Conditions générales

Ces conditions reprennent les articles du contrat de prestation que signe chaque client. En cas de doute, c'est le contrat signé qui fait foi — mais il dit la même chose, c'est le principe.

1. Objet et prix

Mise en route : 490 € TTC, prélevée le 8^e jour après la signature, jamais avant. Elle couvre la mise en ligne du site sur un domaine dédié déposé au nom du client, la rédaction des contenus, l'intégration des photos de chantier fournies par le client (15 minimum), l'optimisation de la fiche Google, le formulaire de contact et la formation de 30 minutes à la prise en main.

Abonnement : 299 € TTC par mois, payable d'avance. Le premier mois est prélevé le jour de la mise en ligne, les suivants le 1^er de chaque mois. Il comprend : hébergement et domaine · numéro de suivi · rappel d'appel manqué · 1 page par mois · rapport mensuel en euros · modifications courantes.

Option annuelle : 2 990 € TTC au lieu de 3 588 €, proposée seulement à partir du 4^e mois, une fois la période de garantie écoulée.

2. Vous avez 14 jours pour changer d'avis

Le contrat est proposé à la suite d'une prise de contact et signé en dehors des bureaux du prestataire. Quel que soit le lieu de signature, le prestataire applique volontairement les règles protectrices prévues pour les particuliers : contrat daté et signé remis avec un formulaire de rétractation, 14 jours pour se rétracter sans motif ni frais, et aucun encaissement pendant les 7 premiers jours. Un simple email suffit.

3. Garantie 90 jours

« Si le numéro de suivi n'a pas reçu 15 appels en 90 jours, je vous rembourse la mise en route et vous partez sans frais. »

Un seul seuil, le même pour tous les clients : 15 appels reçus sur 90 jours. Il est figé à la signature et reporté en annexe du contrat.

Sont remboursés les 490 € de mise en route, et le contrat s'arrête sans indemnité. Les mensualités déjà réglées ne sont pas remboursées : elles correspondent à des mois de service réalisés.

Ce qui compte comme un appel : Compte comme appel tout appel entrant reçu sur le numéro de suivi ayant duré au moins 15 secondes. Ne comptent pas : mes propres appels, les appels passés depuis vos lignes, et les appels répétés d'un même numéro dans la même journée, qui comptent pour un.

Ce qui suspend le décompte : Si vous ne me donnez pas l'accès à votre fiche Google, si vous me le retirez, ou en cas de suspension pour impayé, le décompte des 90 jours est suspendu et reprend là où il s'était arrêté. Il n'est jamais annulé.

Comment la demander : La demande se fait par un email dans les 30 jours qui suivent le 90e jour. Remboursement sous 15 jours. Passé ce délai, la garantie ne peut plus être invoquée.

Conditions d'application : le numéro de suivi est actif dès le jour 1 de la mise en ligne, et le site est raccroché à votre fiche Google. Si le seuil n'est pas atteint : remboursement intégral de la mise en route, résiliation sans frais, aucune somme supplémentaire due. Le compteur d'appels du numéro de suivi fait foi, et vous recevez le relevé horodaté complet chaque mois.

4. Exclusivité territoriale

Je ne peux pas faire monter deux artisans du même métier sur la même recherche locale. Donc je n'essaie pas : pendant toute la durée de votre contrat, je ne vends ni n'exploite aucun autre site du même métier sur votre zone, ni sur une zone qui la chevauche. Votre zone est nommée commune par commune en annexe de votre contrat : c'est cette liste qui fait foi, et non une catégorie générale.

5. Propriété du site et du domaine

Le domaine est la propriété du client dès le jour 1. Le site reste la propriété du prestataire jusqu'à la 24^e mensualité payée. Après 24 mois d'abonnement, site et domaine vous sont cédés intégralement. La cession joue de plein droit, sans autre signature et sans rien à racheter.

En cas d'arrêt avant la 24^e mensualité, le domaine suit le client ; le site reste au prestataire. Sont restitués sous 15 jours et sans condition de paiement d'aucune somme : le domaine, l'accès à la fiche Google, les demandes de devis, le journal des appels, les photos et les textes.

6. Durée et résiliation

Engagement initial de 12 mois, à compter du jour de la mise en ligne — pas du jour de la signature. Ensuite, le contrat continue de mois en mois — aucune reconduction automatique d'un an : chacun peut y mettre fin par email avec 1 mois de préavis, sans indemnité.

Arrêt avant les 12 mois : le client doit les mensualités échues, plus une indemnité forfaitaire de 598 € — à l'exclusion de toute autre somme. Aucune indemnité n'est due si l'arrêt relève de la garantie, de la rétractation, d'un retard de mise en ligne imputable au prestataire, d'un manquement de sa part, ou d'un changement de la société qui vous facture que vous refusez.

Aucune lettre recommandée n'est exigée, y compris pour résilier : un email suffit.

7. Paiement

Tout retard de paiement supérieur à 15 jours, après une relance restée sans effet 8 jours, entraîne la suspension de la production seulement (page du mois, rapport, modifications). Le site reste en ligne, les appels continuent d'être renvoyés, le domaine n'est jamais affecté.

Pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieures à 3 fois le taux d'intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture.

8. Fiche Google

Le prestataire intervient comme gestionnaire de la fiche Google Business Profile du client, qui en reste propriétaire et peut révoquer l'accès à tout moment. Le prestataire s'engage à respecter les règles de Google.

9. Obligations du client

Fournir sous 15 jours : au moins 15 photos de chantier, les horaires exacts, les zones d'intervention et un mandat de prélèvement. Le client dispose de 7 jours pour demander des corrections ; passé ce délai, le site est mis en ligne pour ne pas retarder le démarrage — et n'importe quel contenu reste corrigeable à tout moment, sous 5 jours ouvrés, compris dans l'abonnement.

10. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois, sans que cette limite puisse être inférieure à 490 €. Elle est doublée si le dommage vient d'un manquement du prestataire sur les données du client, son nom de domaine ou sa fiche Google. Aucune limite ne s'applique en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Le prestataire ne répond pas des variations des algorithmes de Google, des appels non décrochés par le client, ni des devis non transformés malgré les appels reçus.

11. Données personnelles et droit applicable

Les données sont traitées conformément au RGPD (voir la politique de confidentialité). Les appels reçus sur le numéro de suivi sont comptés et horodatés ; ils ne sont pas enregistrés. Droit français ; en cas de litige, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de droit commun, soit en principe celles du lieu où le client est établi.